TARIFICATION : les principaux tarifs

La recette principale du SIEHL provient de la vente d’eau aux abonnés du SIEHL et des ventes d’eau en gros pour d’autres collectivités.
 
LES COMPOSANTES DE LA FACTURE D'EAU

La facture eau potable est composée de quatre parties correspondant aux différents bénéficiaires :

  • Le Délégataire (Fermier). Elle comprend une part fixe (ou abonnement) et une part proportionnelle au m3.
  • Le Syndicat. Elle comprend une part fixe (ou abonnement) et une part proportionnelle au m3. Ces tarifs sont votés chaque année par le Comité syndical du SIEHL.
  • L’Agence de l’Eau par l’intermédiaire de deux redevances
    • préservation de ressources en eau. Taxe appliquée pour les prélèvements supérieurs à 10 000 m3.
    • lutte contre la pollution. Taxe en fonction de la « zone de pression sur le milieu naturel ».
  • L’Etat par la TVA à 5,5%.


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L’EVOLUTION DES TARIFS 

Depuis plusieurs années, le SIEHL augmente le tarif des tranches 2 et 3 afin de converger vers un tarif unique : 

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⭐️ L’augmentation 2015-2016 de la part syndicale n’a pas eu d’impact sur le prix de l’eau pour l’usager.
Le SIEHL a profité de la baisse de la part du délégataire pour renforcer sa capacité d’investissement. Les tarifs finaux pour les abonnés des trois tranches ont été « gelés » du 01/10/2015 au 30/09/2016.

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