SIEHL - HISTORIQUE


logo SIEHL.jpg

Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue a une compétence globale pour l’alimentation en eau potable, ce qui comprend :
·       les études, la construction et la gestion des ouvrages de captage, de traitement et de pompage permettant la production d’eau potable pour les collectivités adhérentes (compétence incluant la protection des captages) ;
·       les études, la construction et la gestion des ouvrages de transport d’eau potable, y compris, en tant que besoin, l’importation et l’exportation d’eau potable en limite de son territoire ;
·       les études, la construction et la gestion des ouvrages de distribution de l’eau potable auprès des usagers du service ;

·       une action de conseil auprès des collectivités adhérentes, conseils liés au fonctionnement du service d’eau potable.


HISTORIQUE DU SIEHL :

1950 : Sur un plateau sec…
Par arrêté préfectoral du 25 avril 1950, les communes de Durnes, Echevannes, Guyans-Durnes, Lavans-Vuillafans, Saules et Voires furent autorisées à se regrouper en un syndicat présidé par M. Vincent Ciampaglia maire de Lavans-Vuillafans pour l’étude d’un projet collectif d’alimentation en eau potable.
1951 : Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue…
Par arrêté du 7 juillet 1951, le même syndicat devenait le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue présidé par M. Henri Viennet, maire du Valdahon. Il comprenait 33 communes et s’élargissait, par arrêté du 16 mars 1953, à 51 communes.

1954 : Lancement des premiers travaux...
Sur un programme dressé par le Service du Génie Rural du Doubs, l’étude et la direction des travaux furent confiés au Cabinet André de Pontarlier. Et le 21 avril, le comité du syndicat décide, après appel d’offres, de confier à la société Gaz et Eaux à Paris la concession des travaux et de la distribution de l’eau.
1956 : Financement des cinq premières tranches de travaux.
1957 : Vers une situation de crise…
Malheureusement, les rigueurs budgétaires que doit s’imposer notre pays, dès 1957, obligent à l’arrêt brutal des travaux.
De plus, le nombre des communes adhérentes est passé de 51 à 78. Et, les ouvrages de tête devenant plus importants, ont coûté plus cher que prévu. La cadence de réalisation des réseaux communaux a été freinée d’autant. Le syndicat se trouve alors plongé dans une crise.
1962 : Le retour à la normale…
Le temps, l’opiniâtreté des membres du comité décidés à faire aboutir l’œuvre entreprise quels que soient les obstacles rencontrés devaient peu à peu avoir raison de la crise.
1964 : 47 communes représentant 12 000 habitants, étaient alimentés après 16 tranches de travaux. Par étapes successives, la réalisation du projet avait sensiblement avancé.
1965 : M. Gilbert Brenet, maire de Mamirolle, succède à M. Henri Viennet.
​​​​​​​1969 : Vers une desserte complète…
Avec la 24ème tranche de travaux, le syndicat sort définitivement d’une situation difficile. Cette tranche permet de terminer les réseaux de distribution, à l’exception de celui de Vennes, réalisé par la suite, et de nombreux écarts dont l’alimentation ne pourra être assurée que progressivement. Le syndicat se devait d’équilibrer son budget et de le consolider.

siehl.png

1970 : De la concession à l’affermage…
A l’origine par contrat du 17 février 1954, le syndicat avait confié la concession des travaux et de la distribution intercommunale à la société Gaz et Eaux. Les communes adhérentes exploitaient leurs réseaux propres comme elles l’entendaient. Compte tenu des inconvénients, tant techniques qu’administratifs de cette situation, notamment avec la diversité du prix du service de l’eau et l’inégalité de la qualité dans l’entretien des réseaux, le syndicat se prononça le 18 décembre 1968 pour la mise en affermage de l’ensemble du réseau.
Le contrat d’affermage, approuvé par arrêté ministériel du 3 novembre 1970 avec effet au 1er octobre 1970, est passé avec la société Gaz et Eaux, qui l’appliquent aux seules communes qui le souhaitent.
1976 : L’année de la grande sécheresse, la production monte à 12 700 m3/jour.

1980 : Le renforcement de la ressource par le site de Montgesoye exploité par la mise en service de deux forages. Le renforcement de la production de cette station se poursuit jusqu’au début de l’année 1990 avec l’implantation de trois nouveaux forages pour répondre aux besoins des usagers.
1983 : La production atteint 18 960 m3/jour. De nouvelles ressources ont été puisées dans la nappe alluviale de la Loue, rive droite, en amont du village de Montgesoye. Les premières recherches remontent à 1968 par l’établissement de forages d’essais qui avaient une capacité en étiage estimée à 12 000 m3/jour.
1993 – 1998 : Vers une diversification de la ressource…
La marge de sécurité entre « besoins et capacité » est, certes, importante mais il est nécessaire de prévoir des ressources en eau supplémentaires. Le comité syndical décide d’entreprendre des recherches en eau dans la nappe du Doubs entre Besançon et Baume les Dames. Deux forages sont creusés dans la vallée du Doubs en liaison avec le syndicat des eaux à Roche les Clerval, l’autre à Amagney. Malgré un débit satisfaisant de 65 m3/heure et une eau propre à la consommation, les puits sont actuellement inexploités.

Après de nombreuses études hydrogéologiques, le syndicat a entrepris deux forages à plus de 500 mètres de profondeur sur les sites de Domprel et Grandfontaine-sur-Creuse dans l’intention de diversifier sa ressource en eau. Mais ces recherches d’eau, dans les sous-sols du Haut Doubs, n’ont pas répondu à son attente.

2000 : Le comité syndical ratifie la proposition de la société de distribution Gaz et Eaux et signe un nouveau contrat d’affermage pour une durée de 15 ans.
2001 : M. Eugéne Viennet succède à M. Gilbert Brenet.
2002 : Réhabilitation de la station de pompage de Sucrue.

historique.jpg

2003 : La sécheresse…
Fin juin, la sécheresse a montré combien les ressources du syndicat étaient à même de répondre à la demande d’autres communes. Au plus fort, les tirages provoqueront 5 casses sur les grosses adductions de 350 mm de diamètre situées sur la commune de Hautepierre-le-Châtelet. Pour pallier ces problèmes, la canalisation existante a été doublée sur 4 kilomètres. Une seconde canalisation d’un diamètre de 400 mm a été également installée entre les stations S1 et S3 à Lods.
2004 : Interconnexion avec le SIE de Froidefontaine (SIEF) situé à Belleherbe. Pour sécuriser l’alimentation en eau sur ce secteur du syndicat, un investissement conjoint et une interconnexion des réseaux sont réalisés.
2005 : 99 communes affermées auxquelles s’ajoutent 2 syndicats et 9 communes bénéficiant de vente en gros. Le syndicat achète la source de la Tuffière à la commune de Lods.
2007 : Le syndicat lance un programme sur trois ans de suppression des branchements en plomb.
2008 : Avec le renouvellement du Bureau, M. Eugène Viennet est réélu Président du syndicat avec M. Fredy Borremans, 1er vice-président, M. Alphonse Cassard, 2ème vice-président, M. Daniel Rolet, 3ème vice-président, M. Noël Perrot, 4ème vice-président et 12 membres assesseurs.
2009 : L’achat de terrain pour la protection de la Source de la Tuffière est réalisé pour 115 ares de périmètre de protection immédiat et la construction d’un bac de décantation est engagée à Froidefontaine. Pour le captage de la Tuffière, des travaux de mise en conformité du site sont réalisés conformément à la loi sur l’eau.
2014 : M. Philippe Bouquet succède à M. Eugène Viennet à la présidence du syndicat et la procédure pour renouveler le contrat de délégation de service public est engagée en parallèle d’une étude pour un passage éventuel en régie pour la production, le transport et la distribution de l’eau potable.
 
2015 : Au vu des résultats de la consultation des candidats et de l’étude en régie, le choix très majoritaire du comité syndical est de maintenir la production, le transport et la distribution dans le cadre d’une délégation de service public qui est attribuée à la société de distribution Gaz et Eaux jusqu’en 2027.
2016 : La loi NOTRé « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » nécessite pour le syndicat d’engager une réflexion fondamentale sur son avenir avec l’engagement d’études approfondies avec les communes membres et les EPCI qui seront compétents à terme en matière d’eau potable.
2018 : 90 communes adhérentes pour une superficie de 1 137 km² et dessert 53 199 habitants (23 073 abonnés). Des ventes en gros auprès de 9 communes et 3 syndicats permettent de garantir la solidarité entre les territoires.
2019 : Le SIEHL voit son territoire se restreindre puisque le Grand Besançon Métropole (ex CAGB) décide de reprendre la compétence eau sur les 16 communes de son territoire mais de continuer l’approvisionnement en eau à travers une vente d’eau en gros par le SIEHL. Ainsi, le SIEHL compte 73 communes membres.

2020 : M. Philippe Bouquet est réélu en tant que Président du SIEHL.
2022 : Suite à la création d'une commune nouvelle "Les Monts-Ronds " fusion des collectivités de Merey-sous-Montrond et Villers-sous-Montrond, ce sont aujoud'hui 72 communes adhérentes.