GOUVERNANCE : le comité syndical

LE NOMBRE DE DELEGUES :
Le comité syndical est constitué, depuis le 1er janvier 2023, de 112 délégués élus au sein des communes membres.
Son rôle :        

  • Fixer les orientations du Syndicat,
  • Fixer le prix syndical de l’eau
  • Etudier et voter le budget
  • Décider des travaux importants, des emprunts et de sa gestion

 
LA REPRESENTATION DES COMMUNES ENCADREE PAR L’ARTICLE 5 DES STATUTS :

« Les communes et EPCI membres sont représentés, au sein du comité syndical, selon les règles particulières de représentation suivantes et des périmètres communaux couverts par le syndicat :


  •  1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune de moins de 500 habitants ;
  • 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune de 500à 999 habitants ;
  • 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants par commune de 1 000 à 1 499 habitants ;
  • 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants par commune de 1 500 à 1 999 habitants ;
  • 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants par commune de 2 000 habitants et plus »


NB : L’article L5711 du CGCT stipule que « …Pour l'élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres… ». En d’autres termes, il n’est plus possible de désigner une personne en dehors du Conseil Municipal.