Comité Syndical

GOUVERNANCE : le comité syndical
 

LE NOMBRE DE DELEGUES :
Le comité syndical est constitué, depuis le 11 mai 2026, de 88 délégués élus au sein des communes membres.
Son rôle :        

• Fixer les orientations du Syndicat,
• Fixer le prix syndical de l’eau
• Etudier et voter le budget
• Décider des travaux importants, des emprunts et de sa gestion

 
LA REPRESENTATION DES COMMUNES ENCADREE PAR L’ARTICLE 5 DES STATUTS :

« Chaque membre est représenté par des délégués dont le nombre est fixé de la manière suivante :

- Communes de moins de 1 000 habitants : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
- Communes entre 1 000 habitants et 3 000 habitants : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
- Communes au-delà de 3 000 habitants : 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants »

 

NB : L’article L5711 du CGCT stipule que « …Pour l'élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres… ». En d’autres termes, il n’est plus possible de désigner une personne en dehors du Conseil Municipal.