Le budget primitif (montants HT) retrace les dépenses et les recettes autorisées et prévues pour l’année.
 
Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unité, spécialité et équilibre.
 
Le budget est obligatoirement équilibré en section de fonctionnement (exploitation pour le budget eau) et en section d’investissement et dégage les ressources suffisantes de son fonctionnement pour assurer en priorité le remboursement de sa dette et financer ses investissements.
 
Le budget primitif confirme les grandes priorités du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue consacrées à la gestion d’un service public de l’eau de qualité sur les territoires de 72 communes concernées à travers une délégation de service publique conclue avec la Société de Distribution Gaz et Eaux jusqu’au au 30 septembre 2027.
 
Le budget prévisionnel reflète les différents engagements pris par le SIEHL retracés dans le rapport du débat des orientations budgétaires.
 
1.    SECTION D’EXPLOITATION :

 
A.    Les dépenses
 
a)    Les charges à caractère général : chapitre 011
Les principales dépenses sont :
la mise à jour du patrimoine et la régularisation des servitudes de passage pour les canalisations. Ces opérations entrainent le paiement de frais de bornage, des indemnités de récoltes ou de servitude.
les rémunérations pour le directeur général des services en contrat accessoire à temps non-complet, les différents cabinets assistants le SIEHL, …
 
b)    Les dépenses de personnel : chapitre 012
 
c)    Les indemnités des élus : chapitre 65
C’est dans ce chapitre que l’on retrouve les indemnités du Président et des Vice-Présidents et le remboursement des frais de déplacements des membres du Bureau validé par délibération du Comité syndical.
 
Ce chapitre contient également la cotisation à la FNCCR, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies qui est une association de collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux en réseau :
 
d)    Les charges financières (intérêts) : chapitre 66
On y trouve les intérêts des emprunts et les intérêts courus non échus - ICNE - (liés aux emprunts).
 
e)    Les charges exceptionnelles : chapitre 67
Pour rappel, le syndicat souhaite mettre à jour son patrimoine et établir ou régulariser des servitudes de passage pour ses canalisations. Ces opérations entrainent des indemnités pour les propriétaires et dans certains cas des indemnités de récoltes.
 
f)     Virement de la section d’exploitation à la section d’investissement : chapitre 023
 
g)    Les amortissements des biens : chapitre 042 (opération d’ordre)
Il enregistre l’amortissement des biens liés aux opérations d’investissement.
Pour rappel : (délibérations du 27 février 2008, du 19 décembre 2018)

  • Bâtiments – Génie civil – Ouvrages d’art : 50 ans
  • Réseaux : 40 ans
  • Equipements (pompes, appareils électro-mécaniques, installation de chauffage, ventilation) : 15 ans
  • Agencements et aménagements de bâtiments (clôture, Plantations, voirie), installations
  • électriques et téléphoniques: 15 ans
  • Télégestion, organe de régulation, capteurs, Sectorisation (hors génie civil) :   8 ans
  • Voiture : 5 ans
  • Mobilier de Bureau: 10 ans
  • Matériel de bureau électrique ou électronique  :  5 ans
  • Matériel informatique : 5 ans
  • Logiciels: 2 ans
  • Etudes non suivies de travaux : 5 ans

 
B.    Les recettes
 
a.    Les ventes de produits : chapitre 70
Les recettes pour la vente d’eau aux abonnés tiennent compte de l’augmentation du tarif des tranches 2 et 3 et des ventes en gros.
 
b.    Les amortissements des subventions : chapitre 042 (opération d’ordre)
Il enregistre l’amortissement des subventions liées aux opérations d’investissement.
 
2.    SECTION D’INVESTISSEMENT
 
A.    Les dépenses
 
Les dépenses tiennent compte :

✔ d’un plan pluriannuel d’investissement, à savoir :
  • Etablir un schéma directeur comprenant la modélisation
  • Mettre en place la sectorisation et télégestion
Investir dans les ouvrages et éléments de sécurité

✔ des futures adhésions de communes et de communautés de communes et/ou des communes non adhérentes
  • les études sommaires d’interconnexion en partenariat avec le Conseil Départemental et l’Agence de l’eau définir un tarif cible et les conditions d’adhésion avec l’appui du cabinet KPMG
✔ de conforter et trouver de nouvelles ressources pour le SIEHL : finaliser les études sur le fonctionnement de nos captages actuels et concrétiser la recherche d’autres ressources par des forages en karst profond,
✔ de continuer à investir à l’amélioration et au développement de notre réseau et de nos équipements avec l’appui financier du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eaudans le cadre de la DSP :
  • de conforter une nouvelle collaboration avec notre délégataire dans le cadre du contrat 2015 -2027,
  • de développer et améliorer notre communication avec les abonnés
  • de solliciter l’appui technique spécifique de M. Demassue assistant maîtrise d’ouvrage.

a.    Les emprunts : chapitre 16
Ce chapitre est relatif au remboursement annuel du capital des emprunts contractés.
 
b.    Les frais d’études : chapitre 20
Ils concernent les frais d’études et de forages notamment pour les sites de Montgesoye et de Lods, et la réalisation d’un schéma directeur comprenant la modélisation pour le SIEHL, l’acquisition de logiciels (DAO - Marchés publics).
 
c.    Les matériels : chapitre 21
Il s’agit principalement de travaux de raccordement suite aux travaux sur réseaux, l’acquisition ou le changement d’échelles, vannes, … sur les réservoirs, l’installation de surpresseurs…
 
d.    Les travaux sur réseaux et sur réservoirs : chapitre 23
Les dépenses de ce chapitre sont les travaux de réseau ou sur les réservoirs que le SIEHL réalise sur son périmètre.
 
e.    les amortissements des subventions : chapitre 040 (opération d’ordre)
Il enregistre l’amortissement des subventions liées aux opérations d’investissement.
 
f.     Les opérations patrimoniales : chapitre 042 (opération d’ordre)
Il enregistre les régularisations des biens et les avances versées aux entreprises lors des marchés publics.
 
B.    Les recettes

 
a.    Les subventions : chapitre 13
Il s’agit des subventions du département pour les travaux sur réseaux, de l'agence de l'eau pour des travaux AEP, des forages, et pour la réalisation d’un schéma directeur mais également des participations des communes aux surdimensionnements des canalisations dans le cadre de la défense incendie.
 
b.    Les travaux en cours : chapitre 23
Dans les groupements de commandes, lors de travaux conjoints d’assainissement et d’alimentation en eau potable un partage des frais d'insertion est appliqué par convention.
 
c.    Les emprunts : chapitre 16
Ce chapitre concerne les emprunts que le syndicat contracte pour le programme annuel des travaux.
 
d.    L’affectation du résultat chapitre 1068
 
e.    Virement de la section d’exploitation à la section d’investissement : chapitre 021
 
f.     Les amortissements des biens : chapitre 040 (opération d’ordre)

Il enregistre l’amortissement des biens liés aux opérations d’investissement.
 
g.    Les opérations patrimoniales : chapitre 041 (opération d’ordre)
Il enregistre les régularisations des biens et les avances versées aux entreprises lors des marchés publics.
 
L’ambition principale est de maintenir en quantité et en qualité l’eau potable aux abonnés du SIEHL.
 
Ce budget permet, en prenant en compte les contextes d’investissement des communes membres et les propositions du délégataire de continuer à renforcer, à étendre et à moderniser les équipements et les canalisations du réseau existant.